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L'Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s'y trouvent s'appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent également sur des jurisprudences belge et française, donnant à cet outil une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois. Destinée aux praticiens du droit luxembourgeois, cette encyclopédie n'est pas uniquement de droit, à l'instar de la plupart des dictionnaires de droit, mais judiciaire. Elle répond de façon approfondie et systématique aux questions essentielles tranchées par les Cour et tribunaux dont beaucoup de décisions sont inédites.
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Le recueil Code du travail luxembourgeois annoté reprend l’intégralité du nouveau Code du travail, de nombreux réglements grand-ducaux ainsi que les références jurisprudentielles les plus pertinentes sélectionnées pour vous. Outil de référence, le Code du travail annoté est indispensable à tout praticien du droit.
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"For a long time, arbitrators have been using secretaries in the performance of their duties. More recently, trained lawyers have been engaged in assisting arbitrators to discharge these duties. This book analyses this development from the perspective of transparency and discusses the pros and cons of a business model in which arbitral secretaries are used. It also provides a legal analysis under Belgian and Dutch law of the various relationships that emerge as a result of the use of arbitral secretaries i.e. the relationships between the arbitral secretary and the arbitrators, between the arbitral secretary and the parties to an arbitration and between the arbitral secretary and arbitral institutions. In addition, the book describes the rules of various arbitral institutions and scans case law regarding the use of arbitral secretaries from different perspectives: their appointment and remuneration, their independence and impartiality and above all the scope of their activities in relation to the core decision making functions of arbitral tribunals. The book concludes with the perspectives of arbitral institutions and of arbitrators regarding the use of arbitral secretaries including the approach taken by CEPANI, NAI and ICC."--Back cover.
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Cet ouvrage est le fruit d'un questionnement : le Droit français dispose-t-il de dispositifs suffisants pour régir les phénomènes liés à la robotique ? Si tel n'est pas le cas, quels modes d'intervention seraient les mieux adaptés?Pour répondre à ces deux interrogations, il était nécessaire de faire un état des lieux, objectif et circonstancié, de la robotique et de convier les spécialistes à en faire une présentation, avant que les juristes, à leur tour, puissent analyser le phénomène et en tirer les conséquences juridiques attendues.C'est ainsi, ce qui est exceptionnel, qu'un laboratoire de Droit (IRDA de l'Université Paris 13) et un laboratoire scientifique (HT2S du CNAM) se sont associés pour préparer cette confrontation et se sont accordés pour inviter les meilleurs experts à débattre.Le fruit de ce travail est étonnant, d'abord quant à ses conclusions (que nous laissons le lecteur découvrir) et ensuite quant à la compréhension mutuelle qui a régné tout au long de ces échanges. Bien plus, chaque contributeur ayant eu à coeur d'expliquer les singularités du vocabulaire et des concepts de chaque discipline convoquée, le dialogue a pu se développer sans aucune incompréhension.Ce livre marque donc une étape importante dans le cheminement des idées qui ne manque pas de se poursuivre sur ce sujet d'une actualité brûlante et qui, certainement, continuera encore longtemps de mobiliser les spécialistes de toutes disciplines.
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Is it time for jurisdictions to undertake recodification, decodification, or even codification of their private laws? This volume addresses this recurring question in legal science by presenting recent developments and new perspectives on the codification of private law from a comparative law viewpoint. Contributions in this volume explore how jurisdictions from America, Asia and Europe currently stand regarding codification and help generate awareness on different paths, yet also of common grounds. Codification exceeds jurisdictional borders, and therefore the experiences presented in this volume should be seen as part of a global phenomenon. Jurisdictions do not evolve in isolation, since the circulation of ideas - often present in transplantation or normative transfers - is able to shape codification. This volume should help assess the virtues and weaknesses of codification, thus offering insights into the status of a paradigm that stretches across the globe.
Droit --- Droit privé --- Codification
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Médicaments --- Droit européen. --- Droit
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